Textes et décrets

Les niveaux de salaire en alternance sont calculés en pourcentage du Smic (ou du salaire minimum conventionnel si applicable) et varient en fonction du type de contrat signé : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. […]

Un décret vient d’être publié pour fixer les modalités des versements que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des CFA (Centres de formation d’apprentis). Le financement indirect des CFA par France compétences […]

Les Opco de la Région Nouvelle Aquitaine et l’Agence régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi, ont élaboré et mis en ligne un document pour aider les entreprises à rédiger un contrat d’apprentissage. Le nouveau […]

Le Conseil scientifique (CS) chargé de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) a fait un point sur le déploiement de ce dispositif avec la publication de son premier rapport. Le travail présenté vise […]

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé une mesure importante pour les métiers de la santé : les quotas pour l’apprentissage en vigueur jusqu’ici vont être supprimés. Le nombre de places d’apprentis dans les métiers […]

Deux décrets concernant l’insertion des jeunes sont parus cet été et passés relativement inaperçus. Alternance Professionnelle revient sur ces textes pourtant importants. Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation précisées Le décret […]

La suspension de la réforme de l’assurance chômage vient de paraître au Journal officiel. Elle inclut le report du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, mais toutes les revendications des […]

Depuis le 20 juillet 2020, les masques sont obligatoires dans les lieux publics clos, en complément des gestes barrières, pour toute personne de 11 ans et plus. Quels sont les lieux concernés et qu’en est-il […]

Depuis le 11 mai, les centres de formation continue, et en particulier les CFA, ont profité du déconfinement pour rouvrir peu à peu leurs portes au public, comme l’a autorisé le ministère du Travail dans […]

Un décret sur l’apprentissage précisant notamment les cas particuliers pour la rémunération des apprentis vient d’être publié au Journal officiel. La limite d’âge pour signer un contrat d’apprenti Un apprenti peut maintenant avoir jusqu’à 35 […]