Textes et décrets

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée par le Parlement suite au vote de l’Assemblée nationale du 1er août dernier. Le parcours juridique et réglementaire de ce texte est […]

Après de longues semaines de délibérations, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » devrait être définitivement votée ce jour par l’Assemblée nationale. Après son adoption en deuxième lecture par la chambre basse […]

Après son examen par le Sénat durant la première quinzaine de juillet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était de retour à l’Assemblée nationale. Le 18 juillet, la commission […]

L’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par le Sénat a débuté le 10 juillet par l’ouverture en séance publique de la discussion générale. Cette séance a été l’occasion […]

Au cours des discussions autour du projet de loi « Avenir professionnel » , un amendement gouvernemental est venu clarifier le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Alors qu’elles avaient été contrariées par la perte de […]

Le projet de loi « Avenir professionnel » a été adopté le 19 juin dernier par l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être soumis aux commissions du Sénat à partir du 27 juin, avant d’être examiné en séance […]

Le 15 juin dernier, France Compétences a vu son rôle renforcé lors de l’adoption de l’article 16 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel« . Le nouvel organisme public, dont le […]

La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a lancé début juin un nouvel appel à projets baptisé « 100% inclusion » pour promouvoir des programmes de formation innovants à même de favoriser l’accès à l’emploi des personnes les […]

L’orientation était au cœur de la récente audition des organisations patronales à l’Assemblée nationale. Consultées par la Commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir […]