Textes et décrets

Alors que certains députés de la majorité espéraient dégager plus de 700 millions d’économies en 2024 en ciblant mieux les aides à l’embauche d’apprentis, le gouvernement a répondu par la négative, pour ne pas remettre […]

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une nouvelle version du Vade-mecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale suite à la publication de la […]

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 septembre 2023 ont été définis il y a quelques jours par un décret dit de « carence ». Ces niveaux s’appliquent aux […]

La direction de l’Opco EP a appris au mois d’avril dernier que la dotation qu’elle devait recevoir de France compétences au titre de l’année 2022 ne serait pas de 166 millions d’euros comme prévu, mais […]

Pour amplifier la dynamique de l’apprentissage dans le secteur public, le gouvernement a publié début mars une circulaire relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. La filière numérique […]

Un décision rendue le 25 janvier dernier par la Cour de cassation est venue rappeler que le contrat d’apprentissage n’échappe pas aux règles du droit commun du travail : en cas d’heures supplémentaires, la preuve […]

Une nouvelle plateforme a été mise en ligne par l’État et la Caisse des Dépôts afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage, collecté à partir de 2023 par l’URSSAF/MSA et reversé à la […]

Dans un contexte d’aides à l’embauche évoluant régulièrement et avec la fin du dispositif exceptionnel mise en place suite au coronavirus, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides aux employeurs de salariés en contrat de […]

A compter de janvier 2023, le Haut-commissariat aux compétences va mettre fin à ses activités et c’est la nouvelle instance France Travail qui reprendra le pilotage du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Fin de […]

Le gouvernement prévoit décider d’instaurer une nouvelle prime à l’embauche unique pour les contrats d’apprentissage signés à partir de 2023 selon le quotidien Les Échos, dans le but de favoriser les CAP et lycées professionnels […]