Textes et décrets

Un décret publié au Journal officiel modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage. La date d’entrée en vigueur sera uniforme pour tous les niveaux de prise en […]

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’évaluation du volet formation professionnelle et apprentissage de la loi « Avenir professionnel« . Ce document fait le bilan de cette réforme 3 ans après […]

La présidence française de l’Union européenne, de janvier à juin 2022, est l’occasion pour le gouvernement de mettre en avant la thématique de la formation au niveau européen. Vers un droit individuel à la formation […]

A l’issue de négociations, les partenaires sociaux ont signé un Accord cadre national interprofessionnel pour adapter la loi du 5 septembre 2018, dite « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », à de nouveaux […]

Le gouvernement a annoncé le maintien des aides exceptionnelles à l’apprentissage mises en place suite au coronavirus jusqu’au 30 juin 2022, en réponse aux demandes des entreprises. Le coût d’un apprenti restera donc quasiment nul […]

Dans le cadre du déploiement des prépas apprentissage, une troisième série d’appel à projets a été lancée par le Haut-commissariat aux compétences. Ce dispositif a pour objectif de préparer des jeunes à leur entrée en […]

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) vient de publier un premier bilan de l’apprentissage dans la fonction publique, suite à la réforme de l’apprentissage. Depuis 2020, le CNFPT est doté d’une nouvelle […]

Un récent rapport remis au Président de la République sur les grands défis économiques recommande de renforcer les efforts de la France en matière de formation professionnelle. Il s’attarde notamment sur le rôle de Pôle […]

A partir de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de MSA, et non plus les Opco, qui collecteront chaque mois la taxe d’apprentissage et les contributions de formation professionnelle, versées par tous les […]

Un partenariat entre l’État et l’Association des communautés de France vient d’être signé. Son objectif est de mobiliser les intercommunalités en faveur de l’emploi et la qualification des jeunes et publics en insertion dans le […]