Un décret concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage vient d’être publié au Journal officiel. A partir du 15 juillet Ce décret dit « de carence » vient d’être publié au Journal officiel pour […]
Un décret a paru le 25 juin pour fixer les modalités de mise en recouvrement, par la Caisse des dépôts, des sommes indûment mobilisées. Les modalités de la demande de remboursement par la Caisse des […]
Pour aider les acteurs de l’apprentissage à s’y retrouver dans le sujet complexe que représentent les cotisations des apprentis, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) publie une note d’explication contenant plusieurs exemples. Aucune […]
L’opérateur de compétences Atlas et l’Anaf (Association des Apprentis de France) ont signé une convention de partenariat le 16 avril dernier, avec l’ambition d’accompagner les alternants et futurs alternants dans leur orientation et leur insertion […]
L’aide exceptionnelle de 6 000 euros versée pour le recrutement d’un alternant, prolongée initialement jusqu’au 31 décembre 2024, ne s’appliquera finalement plus aux contrats de professionnalisation à partir du 1er mai 2024. Le décret a […]
La DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) vient de publier un « Guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs de la fonction publique de l’État ». Un guide pour encourager l’apprentissage dans […]
Un arrêté a paru pour expliciter les modalités permettant aux établissements habilités d’obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023. Une procédure exceptionnelle pour reverser les fonds non fléchés de […]
L’Opco Mobilités cherche à organiser un réseau de CFA entre des organismes dont l’offre de formation comporte une ou plusieurs sections dédiées aux métiers de la mobilité (16 branches professionnelles et la RATP). Un réseau […]
Après l’échec des négociations sur les parcours professionnels, l’U2P avait pris l’initiative de négociations sur le Compte épargne temps universel (Cetu). Celles-ci ont abouti à un accord en seulement quelques heures. L’U2P prend l’initiative sur […]
Le ministère du Travail vient d’envoyer aux partenaires sociaux un projet de décret qui prévoit de supprimer l’aide de 6.000 euros versée aux entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat […]
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