Textes et décrets

La date limite de dépôt des candidatures pour l’appel à projets 2021 du Pacte régional d’investissement dans les compétences (Pric) Île-de-France a été fixée au 28 mai. Ce dispositif a pour but de soutenir les […]

Les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle pour l’embauche d’alternants ont été modifiées par décret le 28 avril dernier pour les entreprises d’au moins 250 salariés. Le cadre légal ne fait désormais plus référence à […]

Annoncé en mars dernier par le Président de la République, le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » a pour ambition de soutenir des projets de croissance du mentorat en France. Un appel à projets doté de […]

Le ministère du Travail vient d’annoncer la labellisation de 21 nouveaux Campus des métiers et des qualifications, dont 11 campus reconnus d’excellence. Cela porte à 40 le nombre de Campus d’excellence. Des campus ancrés dans […]

Les entreprises avaient jusqu’au 28 février pour s’acquitter du premier versement de l’année de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Quelles sont les nouvelles règles pour les contributions à la […]

Les CFA (Centres de formation d’apprentis) peuvent d’ores et déjà se préparer à la procédure de remontée de leurs comptes vers France compétences. Un formulaire type et une notice d’information ont en effet été mis […]

Si vous n’avez pas suivi l’activité législative et réglementaire pendant les fêtes de fin d’année, voici un petit récapitulatif des textes parus fin 2020 concernant le formation et l’apprentissage. Couverture sociale et rémunération des jeunes […]

France compétences vient de publier les résultats de la première phase d’une enquête réalisée auprès de 600 CFA sur l’impact du nouveau mode de financement introduit par la loi « Avenir professionnel » sur leur modèle économique. […]

Les niveaux de salaire en alternance sont calculés en pourcentage du Smic (ou du salaire minimum conventionnel si applicable) et varient en fonction du type de contrat signé : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. […]

Un décret vient d’être publié pour fixer les modalités des versements que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des CFA (Centres de formation d’apprentis). Le financement indirect des CFA par France compétences […]