Textes et décrets

Les prépas apprentissage sont l’une des mesures prévues par la loi Avenir professionnel en matière de formation. Ce « sas » proposé en amont d’un contrat d’apprentissage a pour objectif d’aider les jeunes à préciser leur projet […]

Le projet de loi de finances (PLF) fixant le budget 2019 a été présenté le 24 septembre en conseil des ministres. Dans un contexte de croissance plus faible que prévue, le gouvernement veut poursuivre l’effort […]

C’était une des mesures-phares de la loi « Avenir professionnel » votée cet été par le Parlement : la monétisation du Compte personnel de formation (CPF) ne sera finalement pas mise en œuvre avant l’automne prochain, selon […]

Le Président de la République Emmanuel Macron a tout récemment annoncé la création d’un revenu universel d’activité (RUA). L’objectif affiché de cette réforme est de fusionner « le plus grand nombre possible de prestations » et « d’inciter […]

La loi Pacte, dont l’examen démarre cette semaine au Parlement, est présentée par le gouvernement comme un moyen d’accélérer la croissance de l’économie française. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé au mois […]

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée par le Parlement suite au vote de l’Assemblée nationale du 1er août dernier. Le parcours juridique et réglementaire de ce texte est […]

Après de longues semaines de délibérations, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » devrait être définitivement votée ce jour par l’Assemblée nationale. Après son adoption en deuxième lecture par la chambre basse […]

Après son examen par le Sénat durant la première quinzaine de juillet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était de retour à l’Assemblée nationale. Le 18 juillet, la commission […]

L’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par le Sénat a débuté le 10 juillet par l’ouverture en séance publique de la discussion générale. Cette séance a été l’occasion […]