Textes et décrets

Les services de l’URSSAF ont confirmé dans leur publication du 26 décembre 2018 les nombreuses modifications réglementaires apportées au contrat d’apprentissage. Elles concernent principalement les exonérations de cotisations patronales et salariales et les modalités déclaratives. […]

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait déjà acté la transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en réduction de cotisations sociales employeur. La LFSS pour 2019 […]

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. L’article 24 de la loi […]

L’Île-de-France compte près de 400 structures d’Insertion par l’activité économique (IAE) et plus de 27.500 salariés en insertion. Ce secteur est donc un acteur-clé de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et représente un puissant levier […]

Bien que le principe « à travail égal, salaire égal » soit inscrit dans la loi française depuis 46 ans, les femmes gagnent actuellement 9% de moins que les hommes, à poste et âge égal. Fortes de […]

Un projet de décret présenté au Cnefop [1] le 20 novembre fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle. Ce décret indique que France Compétences, […]

Un décret et un arrêté ont été publiés le 14 novembre dernier pour fixer les modalités et le cahier des charges du CDD tremplin. Prévu par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, le dispositif prévoit […]

En vue de la mise en place des nouveaux Opérateurs de compétences (Opco) amenés à remplacer les actuels Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés), le ministère du Travail a mis en ligne une note de cadrage […]

Un an après le lancement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), le ministère du Travail vient de mettre en ligne un document dressant un premier bilan de cette initiative. Le ministère y rappelle les […]

Suite à la promulgation de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », le ministère du Travail vient de mettre en ligne un document récapitulant les étapes de la réforme du financement de l’apprentissage. Destiné […]