Le futur de l’échange des données quantitatives, qualitatives et financières relative à la formation professionnelle passe par le SI-CPF, Système d’Information du Compte Personnel de Formation. Le besoin de détenir des informations fiables, centralisées et […]
Selon les informations fournies dans le dossier de l’OPCA AGEFOS PME, les organismes de formation doivent transmettre à la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) […]
Le quinquennat touche à sa fin et le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a réalisé sa dernière séance plénière. Il s’est focalisé sur quatre textes, incluant celui qui organise l’expérimentation d’un pré-recrutement des […]
Le bilan pédagogique et financier est à envoyer à la Direccte chaque année avant le 30 avril. Les organismes de formation qui ne réalisent pas cette formalité dans les temps verront leurs activités devenir caduques. […]
Le décret du 24 février 2017 vise la création d’un nouveau label pour les formations. Son rôle sera de s’assurer de la conformité des contenus grâce à un référentiel précis. Les bonnes pratiques y seront […]
Le 7 avril 2017, le Journal Officiel a publié l’ordonnance relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de […]
Fin 2016, le nouveau cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné des personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social a été dévoilé. Ce décret concerne à la fois : Les travailleurs handicapés, Les employeurs de travailleurs handicapés. […]
Le 1er mars 2017, la Cour de cassation a publié un arrêt précisant les nouvelles modifications concernant la fixation des heures supplémentaires par accord collectif. L’arrêt intervient après une affaire concernant le contingent annuel d’heures […]
Le contrat de professionnalisation se modifie afin d’aider davantage les chômeurs à accéder à l’emploi plus rapidement. L’idée est de réduire le chômage grâce à l’alternance. Comprendre le contrat de professionnalisation L’idée globale de ce […]
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est exprimée sur le sujet du port des signes religieux sur le lieu de travail d’un salarié. Suite à de multiples affaires concernant le […]
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