Textes et décrets

La cinquième séance de négociation concernant la formation professionnelle qui a eu lieu mercredi 20 décembre 2017 au siège du Medef a été l’occasion pour l’organisation représentative des entreprises de France de proposer un document […]

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a publié un rapport qui apporte plusieurs recommandations pour développer la mobilité européenne des apprentis. Le document propose également des solutions pour améliorer le dispositif et atteindre les objectifs […]

La mobilisation des régions continue contre les orientations que semble vouloir donner le gouvernement à sa future réforme de la formation professionnelle et ces dernières s’inquiètent ainsi de se voir déposséder de l’apprentissage et de […]

Annexé au projet de loi de finance présenté fin novembre par le gouvernement pour l’année 2018, le « jaune budgétaire » sur les dépenses affectées à la formation professionnelle dresse un état des lieux du secteur en […]

La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a remis la semaine dernière aux partenaires sociaux le document d’orientation de sa réforme de la formation professionnelle. Sur dix pages, ce document précise les motivations du gouvernement à […]

Suivant un rapport des Ministère du travail et de l’éducation nationale, le Premier Ministre Edouard Philippe a fait adopté un décret relatif à l’enseignement à distance en apprentissage. Publié au Journal Officiel du 10 novembre […]

Un amendement proposé par la majorité gouvernementale et adopté la semaine dernière à l’assemblée encadre l’expérimentation des « emplois francs », une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron en faveur de l’emploi dans les quartiers […]

A l’heure où les groupes de réflexion mis en place par le gouvernement entament leurs travaux préparatoires de la future réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les Présidents de régions ont interpellé le […]

Dans un bilan d’étape publié récemment, l’Inspection Générale des Affaires Sociales formule une série de propositions pour améliorer le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). L’Igas est un service administratif chargé de contrôler, auditer […]

Le gouvernement préparerait une nouvelle ordonnance pour compléter sa réforme du Code du travail présentée à la rentrée. Il s’agirait d’apporter des corrections aux coquilles contenues dans les cinq précédentes ordonnances de réforme. Ainsi, ce […]