Textes et décrets

Considéré comme l’une des promesses de campagne du Président, le plan d’investissement pour soutenir la croissance et accompagner les mutations économiques et sociales du pays a été dévoilé cette semaine par le gouvernement. Le premier […]

Au delà des ordonnances de réforme du code du travail, la rentrée était chargée pour le gouvernement du premier ministre Edouard Philipe qui a également présenté son Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des […]

Dans le souci de pousser toujours plus de jeunes à adopter le système de formation en alternance, de nouvelles dispositions ont été adoptées récemment qui favorisent le développement de l’apprentissage en France. Les plus marquantes […]

Hormis les indemnités légales de licenciement qui devraient être rehaussées, les cinq ordonnances de réforme du code du travail présentées par le gouvernement ne comportent pas beaucoup de mesures favorables aux salariés. Passage en revue […]

Retour sur la présentation, jeudi 31 août, par le Premier ministre Edouard Philippe et Murielle Pénicaud sa Ministre du Travail des 5 ordonnances qui ont pour objectif de réformer le Code du travail français. La […]

Le contenu des 5 ordonnances concernant la réforme du code du travail doit être dévoilé ce jeudi 07 Septembre par le Premier ministre français Edouard Philippe (photo) ainsi que la ministre du travail Muriel Pénicaud. […]

Le 14 juillet dernier, un arrêté a été publié au Journal officiel, établissant le montant des compensations financières destinées aux régions suite au transfert de compétences en matière de formation professionnelle et apprentissage. Ce droit […]

Le Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles a publié son rapport 2017 au sujet de la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle (CEP) et du Compte personnel de […]

Dans sa feuille de route adressée au Premier ministre Edouard Philippe, la Ministre des solidarités et de la Santé Agnès Buzyn propose entre autres d’augmenter la prime d’activité de manière ciblée. Une feuille de route […]

Selon le décret publié le 21/07/17 au Journal Officiel, le Plan « 500 000 formations » va pouvoir être prolongé grâce à une rallonge de 259 millions d’euros. Ainsi, cette somme va venir s’ajouter au transfert de crédits […]